Actes d’état civil et livret de famille

1. Rôle de l’ambassade

 L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
La section consulaire de l’ambassade tient des registres de l’état civil.

Il dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès).

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copies de cette transcription.

 La circonscription consulaire recouvre les Etats suivants :

• Kazakhstan
• Kirghizstan

2. A qui s’adresser ?

A l’ambassade de France à Astana/ Service de l’état civil :

  Courriel : admin-francais.astana-amba@diplomat...

L’accueil du public est organisé de 9h00 à 18h00 sur rendez-vous uniquement.

L’adresse du poste est : 62, rue Kosmonavtov, 4ème étage, 010000 Astana.

3. Comment obtenir la délivrance de copies d’actes d’état civil ?

La délivrance de copies et extraits d’actes d’état civil est gratuite.

• Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état civil concernant un événement survenu à l’étranger :

En ligne
Accéder au téléservice

Par courrier
Service central d’état civil - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez également effectuer cette demande par courrier auprès de l’ambassade qui a établi l’acte.

Plus d’informations sur les demandes d’actes d’état civil

• Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état civil concernant un événement survenu en France :

Accéder au site service-public.fr

Livret de famille

Le livret de famille est délivré, selon les situations, par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l’acte de naissance du premier enfant. En revanche, la conclusion d’un PACS ne donne pas lieu à délivrance d’un livret de famille.
Le livret de famille est ensuite complété par :

• la naissance d’un enfant,
• le décès de l’un des conjoints, d’un enfant mineur,
• le divorce ou la séparation.

Le livret de famille peut aussi être mis à jour pour prendre en compte la rectification de l’un des actes d’état civil dont l’extrait y a été inscrit.
La mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu’après que l’événement d’état civil correspondant ait été enregistré par l’officier d’état civil compétent, soit par l’établissement d’un acte (naissance, décès) soit par l’apposition d’une mention (divorce ou séparation). Par exemple, une mention de divorce ne peut être inscrite sur le livret de famille qu’après avoir été apposée sur l’acte de mariage.

Pour les événements d’état civil qui sont survenus à l’étranger, cette mise à jour peut être assurée par le Service central d’état civil ou par l’ambassade ou le consulat qui détient l’acte dans ses registres.

En cas de séparation, divorce, vol ou perte, une demande de duplicata d’un livret de famille peut être sollicitée par l’un des époux auprès du consulat général de France qui se chargera de transmettre la demande au service d’état civil détenteur de l’acte de mariage, et de coordonner l’inscription dans le livret de l’ensemble des extraits d’actes devant y figurer (notamment les actes de naissance des enfants), par les services d’état civil dépositaires des actes correspondants.
Le duplicata du livret de famille est ensuite retourné à l’ambassade pour remise au conjoint qui l’a demandé.

Aucun duplicata ne peut être délivré en cas de décès des deux époux ou parents.