COP21/CMP11 - Session de négociations climatiques à Paris (30 novembre-11 décembre) – Compte-rendu du mercredi 09 décembre

Le nouveau texte préparé par la Présidence française, allégé et clarifié mais comprenant encore des options sur les points les plus difficiles, est au centre des attentions. Les Parties ont accepté le texte comme base de négociations, sans manquer de souligner une importante marge de progression. Les négociations ont repris dans la nuit, notamment sur les grands enjeux transversaux qui conditionnent l’accord. Sur la base de ces discussions, une nouvelle version du texte sera présentée aux Parties jeudi après-midi.

1. Evolution des négociations

Lors d’une courte réunion du Comité de Paris à 15h, le Ministre a présenté la nouvelle itération du texte, plus concise que la précédente (29 pages au lieu de 43) et au nombre de points entre crochets réduit des trois-quarts. Cette version propose une version nettoyée du texte s’agissant de l’atténuation, laissant des options claires au sujet du l’objectif de long-terme, de la différenciation ou encore le soutien. Pour l’adaptation, le texte est simplifié avec des paragraphes uniques sur chaque sujet, les points transversaux, comme le lien atténuation-adaptation ou le soutien, restant encore à trancher. Au sujet des finances, l’article propose quelques options sur les obligations des pays développés et la reconnaissance des contributions financières de certains pays en développement, la mobilisation des financements, leur volume, ainsi que la communication d’informations sur les prévisions de financement. Sur la transparence, seul le paragraphe sur le caractère unifié ou non du système ainsi que celui sur la revue comptent encore des options. L’article relatif au bilan global (stock-take) est entièrement nettoyé avec le principe d’une revue quinquennale des efforts passés, qui informerait les efforts à venir des parties. Certaines parties du texte n’ont pas encore fait l’objet de nettoyage, notamment l’article 5 au sujet des pertes et dommages, des paragraphes relatifs aux mesures de riposte ou encore des clauses finales en raison du manque de discussion entre les pays à ce stade.
Lors de la reprise du Comité de Paris à 20h, les Parties ont accepté ce texte comme un point de départ acceptable pour la poursuite des travaux et ont témoigné de leur confiance à l’égard de la Présidence française pour sa gestion de ce processus complexe. De nombreuses d’entre elles ont exprimé quelques préoccupations, s’agissant par exemple de l’équilibre général de l’accord, qui ne reflète pas les consensus actuels selon le groupe de l’Ombrelle, du respect des principes fondateurs de la Convention tels que la responsabilité différenciée, primordiale aux yeux du G77+Chine ou encore du groupe des pays homodoxes. De nombreux petits Etats insulaires ont réitéré leurs lignes rouges s’agissant de l’objectif du 1,5°C, et exprimé leur inquiétudes s’agissant du nombre d’options encore sur la table. La nécessité de garantir un niveau d’ambition suffisant a également été rappelée par l’Union européenne. Le Président de la COP a présenté les modalités de travail sur ce texte, avec un consultation au format indaba sur les thèmes transversaux de la différenciation, de l’ambition et des finances. Il a également indiqué que les consultations sur les pertes et dommages, les mécanismes de coopération, le préambule et les forêts allaient se poursuivre, coordonnées par les ministres facilitateurs et supervisées par le Président de la COP20, Manuel Pulgar Vidal. Ces deux discussions (indaba sur les thèmes transversaux et poursuite des consultations) ont repris en parallèle à l’issue de la réunion (à minuit)
A l’invitation de la Présidence française, les Parties se sont également réunies pour traiter le point 8 de l’ordre du jour de la CMP relatif à l’adoption du rapport de la table-ronde ministérielle sur le relèvement de l’ambition sous Kyoto. En l’absence de consensus, la Chine insistant en faveur de la poursuite des discussions, le point a été automatiquement reporté à la COP 22, conformément aux règles de procédure.
Des consultations informelles sur les dates et lieux des trois prochaines COP se sont tenues. Le Maroc a confirmé la tenue de la COP22 du 7 au 18 novembre. Si aucune candidature ferme n’a été annoncée au sein du groupe Asie Pacifique s’agissant de la COP23, Singapour et l’Inde ont été sollicités. La Hongrie et la Bulgarie ont quant à eux signifié leur intérêt pour la COP24.

2. Veille géographique

Lors d’un entretien du Ministre avec l’AILAC (ministres de Costa Rica, Colombie, Guatemala, Chili et Pérou), le groupe a réitéré ses positions relatives aux cycles quinquennaux et à la nécessaire publication de communications consacrées à l’adaptation. S’agissant des références aux vulnérabilités dans l’accord, l’AILAC souhaite que seuls les PMA et les AOSIS soient explicitement mentionnés, sans quoi – il s’agit d’une ligne rouge – le groupe doit également être nommé. Une référence aux droits de l’Homme doit apparaître dans le préambule ainsi que dans l’article 2.2 ; la question du genre ainsi que les peuples indigènes doivent être mentionnés. Rita Mishaan, négociatrice guatémaltèque, a souligné la disposition du groupe à apporter son soutien à la Présidence française.
Lors d’un entretien avec les délégations turque et ukrainienne, ces dernières ont f ait état de leurs instructions fermes au sujet de l’accès des pays avec des circonstances spéciales et des pays en transition à un soutien financier. Un paragraphe spécifique est désormais proposé, en remplacement des occurrences actuellement sous forme de notes de bas de pages. Les deux pays n’ont pas réussi à tester ce texte auprès d’autres délégations, notamment le G77 ou la Russie, et sollicitent le soutien de la Présidence française. Des menaces claires d’obstruction à certains éléments de l’accord (objectif de long terme) ont été formulées.
A l’occasion d’une allocution face à la presse, le Secrétaire d’Etat américain John Kerry a remercié le Ministre pour sa gestion du processus. Il a annoncé le doublement de l’aide américaine aux fonds pour l’adaptation (les journalistes mentionnent un passage de 430 à 860 millions de dollars). Les Etats-Unis ont par ailleurs formellement annoncé avoir rejoint le « high ambition group », une coalition formée il y plus de 6 mois et regroupant 79 pays africains, caribéens et de l’Océan pacifique ainsi que les Etat-membres de l’Union européenne. Encore discrète à Paris, elle a pour objectif de jouer un rôle dans les derniers instants des négociations, autour de quatre thèmes prioritaires : le caractère juridiquement contraignant de l’accord, l’objectif de long terme, un mécanisme quinquennal de revue des engagements ainsi que le système de vérification. Elle n’est pas sans rappeler l’alliance de Durban.

3. Plan d’Action Lima-Paris

Une conférence de presse, réunissant Mme Royal, Nigel Topping (We Mean Business), Halldor Thorgeirsson (CCNUCC), Mike Mabuyakhulu (Afrique du Sud) ainsi qu’Erik Usher (UNEP-FI) a tiré le bilan de la séquence LPAA lors de la COP21. La Ministre a décrit le Plan d’Action Lima Paris, qui recense maintenant plus de 70 initiatives, portées par 10000 acteurs, dans 180 pays, comme « une très grande nouveauté et un formidable succès dont les résultats dépassent toutes espérances ». Elle a mis en lumière le changement d’échelle opéré à Paris depuis le Sommet de New-York en 2014 et l’ampleur des promesses tenues. Nigel Topping a souligné le rôle d’envergure joué par les acteurs non-étatiques lors de la COP21, une première dans l’histoire des négociations climat. Mike Mabuyakhulu a rappelé l’importance des initiatives coopératives à l’échelle des provinces et a appelé à la poursuite du Plan d’Action.

4. Veille société civile

Les différents courants de la société civile font montre d’importantes divergences de vue s’agissant du texte proposé par la Présidence française. Si les acteurs altermondialistes affirment ne plus rien attendre des négociations onusiennes, d’autres ONG, soucieuses de conserver un rôle de force de proposition, se déclarent quelque peu déçues par le texte mais tentent d’oeuvrer en faveur d’une plus grande ambition dans les dernières heures de la conférence. La Fondation Nicolas Hulot déclare ainsi que « l’ambition du texte est encore entre crochets », WWF se dit « prudents, vigilants, et réfléchis, mais pas pessimistes », tandis que pour Oxfam, il s’agit d’un « moment de vérité ».

Compte-rendu réalisé par Milena Beekmann.

Dernière modification : 10/12/2015

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