COP21/CMP11 - Session de négociations climatiques à Paris (30 novembre - 11 décembre) – Compte-rendu de la première semaine

Cette première semaine de la COP21 a été marquée par la venue des 150 chefs d’Etat et de gouvernements, la multiplication des enceintes de négociation (COP/CMP, organes subsidiaires, spin-offs, informelles-informelles), le lancement du Plan d’Action Lima-Paris ainsi que l’inauguration des espaces génération climat. Le dynamisme autour des focus thématiques du LPAA contrastait dans un premier temps avec l’avancée des négociations, lentes, malgré de nombreuses réunions et des avancées sur quelques points (adaptation, gouvernance…). L’adoption par le groupe ADP d’un nouveau projet de texte qui intègre des clarifications et des formulations des co-facilitateurs constitue un progrès notable, qui permettant d’envisager la deuxième semaine sous de bons auspices. Les discussions ont repris dès dimanche sur cette base et selon une méthode de travail présentée par le Président de la COP samedi en plénière.

I. Evolution des négociations

La journée d’ouverture de la COP21, avec le rassemblement des chefs d’Etat et de gouvernement, a inauguré la COP21 sous les meilleurs auspices. La présence de 150 dirigeants, une première dans l’histoire des relations internationales, a permis de donner une impulsion politique extraordinaire aux négociateurs et ministres, témoignant de l’urgence ressentie par tous, ainsi que de l’obligation collective de succès. Les chefs d’Etat ont exhorté les négociateurs à travailler à un accord universel, basé sur l’équité et la justice, avec des objectifs juridiquement contraignants et soutenus par un financement proportionnel, oeuvrant véritablement à lutter contre le dérèglement climatique. Cette journée témoigne ainsi de notre volonté collective de faire de ce rendez-vous un point de bascule.
La réouverture anticipée du groupe ADP, le dimanche 29 novembre, a constitué un bon signal sur la volonté des Parties de se mettre au plus vite à l’ouvrage. Les négociateurs ont ainsi pu commencer à travailler rapidement sur le projet d’accord, notamment dans le cadre de sous-groupes thématiques, sous le pilotage des co-présidents, Ahmed Djoghlaf et Daniel Reifsnyder, ainsi que sous celui des co-facilitateurs. Des difficultés à dégager des consensus sont cependant rapidement apparues, les Parties peinant à sortir de leurs positions habituelles et ne jouant pas toujours le jeu du compromis. Quelques progrès substantiels ont pu être enregistrés au cours de certains travaux, notamment s’agissant des questions d’adaptation, du renforcement de capacités ou encore de l’atténuation, au sujet de laquelle il a été possible de se rapprocher d’un texte propre, même si les liens forts avec les autres sujets continuent de freiner les discussions. Avec le retrait de plusieurs crochets, le texte de la décision pré-2020 (workstream 2) est désormais plus clair, par exemple au sujet de l’invitation aux acteurs non étatiques à communiquer leurs actions sur NAZCA. La première réunion informelle de négociation sur la décision de finance de long terme s’est bien déroulée, sur la base des quatre soumissions reçues, de la part de l’Union européenne, de l’Ombrelle, du G77+Chine et des Philippines. Ces progrès demeurent pourtant inégaux, et beaucoup d’options demeurent. La recherche de consensus doit se poursuivre en deuxième semaine. Enfin, la clôture des organes subsidiaires (SBSTA et SBI) a permis d’aboutir sur un nombre important de points, malgré des délais extrêmement contraints, avec des résultats très satisfaisant. On peut ainsi noter l’extension du mandat du groupe d’experts pour les pays les moins avancés pour la période 2016-2020, ainsi que l’adoption de la méthodologie de
rapportage et d’inventaire dans le cadre de la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto, après un blocage russe de deux ans.
La publication vendredi de la nouvelle version du texte des co-présidents, ainsi que d’une version intégrant les propositions de compromis des facilitateurs des groupes informels thématiques (spin-offs) a constitué un progrès notable, apportant une nouvelle dynamique aux négociations. Fruit d’un travail collectif ainsi que d’un important effort de recherche de compromis par les co-facilitateurs, ce nouveau projet de texte, plus court, constitue une bonne base pour avancer sur les arbitrages politiques nécessaires en deuxième semaine, même si de nombreux points demeurent encore en suspens.
Samedi 5 décembre, le groupe ADP a clôturé dans une atmosphère positive ses travaux démarrés il y a quatre ans lors de la COP17 de Durban. Le projet de texte a été transmis à la COP, réunie en plénière, où le Président de la COP21 a présenté les principes et méthode qui guideront les travaux jusqu’à l’adoption de l’accord (voir annexe). Sur la proposition du Ministre, la COP a établi un groupe informel, le « Comité de Paris », qui rassemblera toutes les Parties et sera l’organe principal de négociation du texte final. Il a également désigné des ministres facilitateurs chargés de rechercher des solutions sur des sujets clés et qui rapporteront au Président de la COP et au « Comité de Paris ». Ce cadre s’adaptera à l’évolution des négociations et permettra à toutes les Parties de prendre une part active aux discussions. Les pays seront libres de choisir leur niveau de représentation, dans le cadre d’un processus transparent.

II. Veille géographique

La Présidence française a effectué toute cette première semaine des consultations bilatérales mobilisant nos Ministres, ambassadeurs et experts, durant lesquelles les Parties ont pu exprimer leur confiance envers la Présidence française et préciser leurs attentes et lignes rouges. Beaucoup de pays y ont réitéré des positions connues, s’appuyant sur les déclarations de leurs dirigeants lors de la journée du 30 novembre. Un durcissement du groupe de l’ALBA a tout particulièrement mobilisé nos efforts bilatéraux, là où l’Afrique, les PMA ou encore le groupe AOSIS insistaient sur leur vulnérabilité particulière. Les finances ont occupé une large partie des échanges, la Présidence menant également une consultation ouverte à tous, marquée par une intervention de l’Ambassadrice Diseko, au nom du G77+Chine, pour regretter le manque d’engagement des Parties à ce sujet. Une certaine inquiétude sur la lenteur des travaux a également fait l’objet d’échanges.
En deuxième partie de semaine, nous avons mené une seconde série de consultations visant à sonder les différents groupes sur le processus de négociation après la clôture de l’ADP samedi 4. La Présidence a ainsi pu rassurer les Parties sur la méthode proposée, que nous souhaitons transparente, inclusive, déterminée par les Parties et sans surprise, afin de conserver l’efficacité et la légitimité de la conférence. Tous les groupes de négociation ont été entendus, et les délégations des ministres pressentis pour faciliter les débats thématiques ont été approchées.
En cette fin de première semaine, la Présidence française bénéficie d’un fort capital politique auprès des Parties, qui se montrent satisfaites s’agissant de la transparence et de l’inclusivité du processus présenté.

III. Plan d’Action Lima-Paris

Les premiers évènements de la semaine du Plan d’Action Lima-Paris ont rencontré un vif succès, confirmant la justesse de la démarche de mobilisation de tous pour l’action climatique ainsi que de la vision développée dans le cadre du LPAA, à savoir l’inclusion des Etats, organisations internationales et acteurs non-étatiques (ONG, entreprises, investisseurs, collectivités…) au sein d’un agenda de l’action commun. L’ensemble de ces acteurs ont apprécié et salué le travail de mobilisation, de structuration des quelques 70 initiatives, une démarche permettant aux initiatives lancées au sommet de New York en septembre 2014 de rendre compte de leurs progrès ainsi que de lancer de nouvelles initiatives. Aujourd’hui, il faut compter plus de 10000 acteurs engagés dans près de 180 pays.
De la première partie de la séquence lors de la COP (du 1e au 4 décembre), on retiendra une forte participation aux événements thématiques (Forêt, Agriculture, Résilience, Transport, Bâtiment, Finance privée, Polluants à courte durée de vie), ainsi que la mise en lumière des progrès de partenariats existants et le lancement de nouvelles initiatives rassemblant déjà un grand nombre d’acteurs. Le Pacte de Paris pour l’eau et l’adaptation, signé le 2 décembre, réunit déjà plus de 300 organismes de bassins et 87 pays. L’Alliance pour les bâtiments et la construction, lancée officiellement lors du Focus Bâtiment, a déjà été rejointe par plus de 70 organisations et 20 gouvernements. La Coalition pour la décarbonation des portefeuilles, datant du Sommet pour le Climat en 2014 a déjà largement dépassé son objectif initial puisqu’elle a annoncé le 4 décembre avoir atteint 230 milliards d’actifs décarbonés.
A mi-parcours de la COP et de la séquence LPAA, la Journée de l’Action, ou Action Day, a confirmé le succès du Plan d’Action Lima-Paris, qui a été salué par le Président de la République et le Secrétaire général des Nations unies lors de leurs discours de clôture.

Annexe – Méthode de travail pour la deuxième semaine

Après avoir reçu le projet de texte adopté en clôture du groupe ADP, le Ministre a présenté une proposition de méthode de travail transparente et permettant la participation de tous pour finaliser ce projet de texte. Cette méthode a été élaborée à la suite des consultations que la présidence française a tenues avec tous les groupes de pays ; et a été adoptée par les Parties lors de la plénière de samedi.
Afin d’avancer sur le texte de l’accord et de faciliter les compromis, une instance unique pour mener les consultations informelles sera constituée. Elle s’appellera le « Comité de Paris ». Cette instance sera ouverte à tous, se réunira chaque jour et serait présidée par le Ministre (ou Laurence Tubiana en cas d’indisponibilité). Elle travaillera selon trois principes :
 rien ne sera agréé tant que tout ne sera pas agréé (ce n’est qu’une fois que tous les sujets auront été discutés de façon satisfaisante qu’ils pourront être agréés simultanément),
 toutes les parties seront incluses,
 les débats seront retransmis sur les écrans du site de la Conférence, sauf lorsque le Comité en décidera autrement.
Cette instance déterminera le moment auquel le texte pourra être transmis à un groupe de revue juridique et linguistique. La constitution de ce groupe a par la même occasion été proposée aux Parties.
Pour avancer sur certaines questions transversales cruciales, le Président a également proposé la mise en place de quatre groupes de travail qui seraient conduits par deux ministres chacun :
 1er groupe sur le soutien, ou les moyens de mise en oeuvre (financement, technologies et renforcement de capacités), qui sera facilité par Emmanuel Issozé Ngondet, Ministre des Affaires étrangères du Gabon, et Jochen Flasbarth, Ministre de l’environnement de l’Allemagne,
 2ème groupe sur la différenciation, en particulier s’agissant de l’atténuation, des financements, et de la transparence, qui sera facilité par Izabella Mônica Vieira Teixeira, Ministre de l’environnement du Brésil et Vivian Balakrishnan, Ministre des Affaires étrangères de Singapour,
 3ème groupe sur l’ambition, incluant les objectifs de long terme et la revue périodique, et qui sera facilité par XX ,
 4ème groupe sur l’accélération de l’action pré-2020, ou « Workstream 2 », sans les financements pré-2020, traités dans le 1er groupe, et qui sera facilité par XX
Une réunion avec le Président de la COP21 s’est tenue dès dimanche matin, avant que les groupes thématiques ne se réunissent dimanche après-midi. D’autres groupes de travail thématiques pourront se réunir si nécessaire. Ces consultations informelles seront ouvertes à l’ensemble des Parties, au niveau qu’elles souhaitent, et il en sera rendu compte au « Comité de Paris ».
Les consultations des deux premiers groupes (soutien et différenciation) se tiendront à la suite l’une de l’autre, tandis que les deux autres consultations pourront être menées en parallèle. Les premières conclusions de ces consultations seront présentées par les facilitateurs lundi après-midi, à l’occasion de la première réunion du « Comité de Paris ». Enfin, dans le cadre de sessions plénières de la COP, des bilans d’étape réguliers par le Président de la COP21 permettront de constater les progrès accomplis.

Dernière modification : 10/12/2015

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