Enfants (acte de naissance, livret de famille)

Déclaration et acte de naissance


Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l’officier de l’état civil local. Au Kazakhstan, en cas de transcription, l’acte local devra être présenté, traduit et apostillé.
La déclaration de naissance peut être également reçue par l’officier de l’état civil consulaire territorialement, à condition que la loi locale ne s’y oppose pas.

Dans ce cas, il va aussitôt établir l’acte de naissance et le conserver dans ses registres. La déclaration doit être faite dans les quinze jours suivants l’accouchement ; ce délai est porté à 30 jours hors d’Europe.

Dans tous les cas, la naissance peut être déclarée à l’officier de l’état civil local, l’officier de l’état civil consulaire pouvant ensuite intervenir pour transcrire dans ses registres l’acte de naissance étranger. La transcription à l’état civil français n’est pas obligatoire, mais elle est très recommandée car elle permet en particulier de disposer d’un acte de naissance français, d’établir ainsi une filiation et une nationalité.

La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :
-  de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
-  d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
-  du livret de famille pour mise à jour.
-  pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
-  l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte

Livret de famille

Le livret de famille est délivré, selon les situations, par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l’acte de naissance du premier enfant. En revanche, la conclusion d’un PACS ne donne pas lieu à délivrance d’un livret de famille.
Le livret de famille est ensuite complété par :
-  la naissance d’un enfant,
-  le décès de l’un des conjoints, d’un enfant mineur,
-  le divorce ou la séparation.
Le livret de famille peut aussi être mis à jour pour prendre en compte la rectification de l’un des actes d’état civil dont l’extrait y a été inscrit.
La mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu’après que l’événement d’état civil correspondant ait été enregistré par l’officier d’état civil compétent, soit par l’établissement d’un acte (naissance, décès) soit par l’apposition d’une mention (divorce ou séparation). Par exemple, une mention de divorce ne peut être inscrite sur le livret de famille qu’après avoir été apposée sur l’acte de mariage.

Pour les événements d’état civil qui sont survenus à l’étranger, cette mise à jour peut être assurée par le Service central d’état civil ou par l’ambassade ou le consulat qui détient l’acte dans ses registres.

En cas de séparation, divorce, vol ou perte, une demande de duplicata d’un livret de famille peut être sollicitée par l’un des époux auprès du consulat général de France qui se chargera de transmettre la demande au service d’état civil détenteur de l’acte de mariage, et de coordonner l’inscription dans le livret de l’ensemble des extraits d’actes devant y figurer (notamment les actes de naissance des enfants), par les services d’état civil dépositaires des actes correspondants.
Le duplicata du livret de famille est ensuite retourné au Consulat général pour remise au conjoint qui l’a demandé.

Aucun duplicata ne peut être délivré en cas de décès des deux époux ou parents.

Dernière modification : 27/06/2011

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