PROCES VERBAL DU CONSEIL CONSULAIRE POUR LA PROTECTION ET L’ACTION SOCIALE POUR LA ZONE ASIE CENTRALE AU TITRE DE 2017

PROCES VERBAL DU CONSEIL CONSULAIRE
POUR LA PROTECTION ET L’ACTION SOCIALE
POUR LA ZONE ASIE CENTRALE AU TITRE DE 2017

Téhéran, le 06/11/2015

Participants :
Etaient présents :

Membres de droit avec voix délibérative :
- M. Frédéric LECOURT, Consul adjoint, représentant du Président du conseil consulaire
- M. Yves MERER, conseiller consulaire et vice-président du conseil consulaire,
- Mme Valérie KHAN, conseillère consulaire,
- M. Armand MEIMAND, conseiller consulaire.

Membre participant avec voix consultative :./.
- M. Iradj CHAMLOU, médecin conseil.

Membre désigné :
- Mme Ameneh ERSHADI, secrétaire de séance,

Ont été remis aux membres les documents de travail suivants :

- l’ordre du jour,
- un tableau récapitulatif des dossiers par pays,
- les dossiers des allocataires,
- la programmation des postes (tableur Excel, note mission économique)

La séance est ouverte à 10h00. Je constate que le quorum est atteint, la moitié des membres composant le conseil consulaire étant présent. Je rappelle le caractère strictement confidentiel des débats.

Dans le cadre de la réforme de la représentation des Français à l’étranger et du schéma d’adaptation du réseau consulaire et conformément au décret n° 2014-144 du 18/02/2014, le conseil consulaire pour la protection et l’action sociale est présidé, par délégation, par M. Frédéric LECOURT, consul adjoint, représentant du Président du conseil consulaire. La vice-présidence est assurée par M. Yves MERER. La secrétaire de séance désignée est Mme Ershadi.

I - Introduction

Pour mémoire, Téhéran est le poste chef-lieu de la circonscription qui comprend l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Pakistan, le Tadjikistan, l’Iran et le Turkménistan. Chaque poste consulaire de la zone continue d’être poste instructeur chargé de saisir et de suivre comme précédemment les dossiers de demande présentés par les familles de sa circonscription.

Tous les postes de la zone ont adressé leur contribution.

II - Programmation des crédits d’aide sociale
Pour l’année 2016, et après validation des budgets des postes par la Commission permanente pour la protection sociale, 13 466 457 € ont été répartis entre les différents CCPAS (contre 14 571 154 € en 2015, soit une baisse de 7,6% des crédits d’aide sociale).

Pour 2016, les taux de base seront actualisés dans le respect de l’enveloppe globale disponible pour tenir compte des variations change-prix. Les propositions de réévaluation présentées par les postes seront examinées et ajustée par la DFAE avant d’être soumises à la Commission permanente pour décision.

III - Examen des dossiers individuels

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A – Renouvellement des allocations et détermination des taux de base

Des votes favorables à l’unanimité ont été exprimés pour le renouvellement des dossiers des trois allocataires (Mme Yvonne BOTTO en Azerbaïdjan, Mme Fabienne BOROOMAND FAR en Iran et Mlle Nigina KALENDAROVA en Ouzbékistan) et pour la détermination des nouveaux taux de base pour chaque pays.

B – Aides ponctuelles

Des votes favorables à l’unanimité ont été exprimés en faveur des propositions d’enveloppes pour secours occasionnels et aides exceptionnelles.

C – Aménagements

Poste de Bakou : dossier de Mme Yvonne BOTTO

Les membres du conseil consulaire ont voté favorablement pour l’attribution à Mme BOTTO du reliquat des secours occasionnels d’un montant de 100 €.

Poste de Tachkent : dossier de l’enfant Nigina KALENDAROVA

Les membres du conseil consulaire ont voté favorablement pour l’attribution en faveur de Mlle KALENDAROVA du reliquat des secours occasionnels d’un montant de 150 €.

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La séance est levée à 10h45.

Dernière modification : 08/11/2016

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