Traités bilatéraux

Liste des traités bilatéraux
Date de signatureTitreValidité
25/01/1992 Protocole sur l’établissement des relations diplomatiques entre la France et le Kazakhstan EN VIGUEUR
17/09/1993 Accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Kazakhstan dans des domaines de la culture et des arts EN VIGUEUR
03/02/1998 Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Kazakhstan en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune EN VIGUEUR
03/02/1998 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Kazakhstan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements EN VIGUEUR
08/02/2008 Déclaration d’intention entre le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi de la République française et le ministère du Tourisme et des Sports de la république du Kazakhstan sur la coopération en matière de tourisme EN VIGUEUR
16/05/2008 Déclaration d’intention entre la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales de la République française et le ministre des Situations d’urgence de la république du Kazakhstan EN VIGUEUR
11/06/2008 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Kazakhstan portant création d’un Conseil des affaires franco-kazakhstanais EN VIGUEUR
11/06/2008 Traité de partenariat stratégique entre la République française et la République du Kazakhstan EN VIGUEUR
11/06/2008 Accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Kazakhstan dans le domaine du tourisme EN VIGUEUR
06/10/2009 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d’emploi d’un système spatial d’observation à distance de la terre et d’un complexe de test et d’assemblage d’appareils spatiaux. EN VIGUEUR
06/10/2009 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République françaises aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d’Afghanistan EN VIGUEUR
06/10/2009 Accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan EN VIGUEUR
06/10/2009 Accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique EN VIGUEUR
06/10/2009 Accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques EN VIGUEUR
06/10/2009 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la lutte contre la corruption EN VIGUEUR
06/10/2009 Accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l’élimination de situation d’urgence EN VIGUEUR
06/10/2009 Accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine du développement du secteur réel de l’économie fondé sur l’innovation EN VIGUEUR
06/10/2009 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité EN VIGUEUR
27/06/2011 Protocole relatif à la promotion des relations aéronautiques entre la France et le Kazakhstan EN VIGUEUR
27/06/2011 Accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire EN VIGUEUR
21/11/2012 Protocole modifiant et complétant l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d’Afghanistan signé à Astana, le 6 octobre 2009 EN VIGUEUR
05/12/2015 Arrangement administratif dans le domaine de la coopération universitaire, de la recherche et de l’enseignement professionnel entre la Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche auprès de la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de la République française et le Ministre de l’Education et des Sciences de la République du Kazakhstan EN VIGUEUR
05/12/2015 Arrangement administratif entre la secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de la République française et le ministre de l’éducation et des sciences de la république du Kazakhstan sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades universitaires et des périodes d’études EN VIGUEUR
05/12/2015 Convention de partenariat entre la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique de la République française et le Président de l’Agence de la Fonction publique et de lutte contre la corruption de la République du Kazakhstan relative à la coopération bilatérale dans le domaine de la gouvernance publique EN VIGUEUR

Dernière modification : 31/08/2016

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